Résolution des litiges -
Stratégies précontieuses & contentieuses
Stratégies précontentieuses et contentieuses
Pour préserver les droits de l’entreprise et de ses dirigeants, anticiper la survenue de situations de crise ou de litiges , des audits peuvent être réalisés par le cabinet STRATEGICALEX : audit contractuel , audit fiscal , audit RGPD….
Ces audits donnent lieu à des rapports détaillés indiquant les actions à mener et les correctifs à apporter pour réduire le risque contentieux quel qu’il soit. Lorsque l’entreprise est confrontée à une situation pré-contentieuse , elle a tout intérêt à réfléchir sans délai à la manière la plus positive et optimale de l’ aborder sans attendre que le litige s’ installe ou qu’un contentieux soit engagé à son encontre.
Il est rare qu’un conflit survienne sans avoir été précédé par des signes précurseurs comme des insatisfactions, des tensions, des demandes d’explication, des réclamations, l’expression de griefs ou une mise en demeure.
Au cours de cette période, l’ entreprise et ses dirigeants doivent élaborer une stratégie et prévoir les possibilités d’y faire face.
- Prendre en amont, dans la mesure du possible, les mesures conservatoires qui permettront de sécuriser le patrimoine de l’entreprise et/ou de ses dirigeants afin de limiter l’ exposition ou les risques financiers futurs,
- Envisager de proposer à la partie qui manifeste son mécontentement, quel qu’en soit le motif, de recourir à un des modes amiables de résolution des conflits et s’y préparer,
- Lorsqu'une résolution amiable du litige n’est pas possible ou qu’elle n’ a pas permis d’arriver au résultat voulu il convient alors de préparer le contentieux qui se profile soit dans le cadre d’une procédure d’arbitrage ad ‘hoc ou institutionnelle ( mode alternatif mais non amiable de règlement des conflits) soit devant les juridictions nationales compétentes pour en connaitre.
Maitrisant parfaitement les arcanes de la procédure judiciaire, le cabinet STRATEGICALEX vous assiste, vous représente et plaide devant toutes les juridictions civiles, commerciales pénales ou administratives en demande comme en défense en première instance comme en appel et élabore l’ensemble des actes de procédure inhérents à la défense de vos droits et intérêts :assignations, requêtes , conclusions , mémoires , sommations.
Le cabinet STRATEGICALEX vous accompagne tout au long du processus judiciaire depuis la saisine de la juridiction jusqu’ à l’exécution forcée de la décision obtenue en mettant en place les procédures d’exécution nécessaires à l’effectivité de la décision rendue : saisies, prise d’hypothèques …. etc
Selon la nature du litige , l’environnement du conflit , les intérêts à protéger , le cabinet STRATEGICALEX tenant compte de la durée et des spécificités attachées aux différentes procédures judicaires pouvant être mises en oeuvre, retiendra celle la plus adaptée à votre situation et à vos contraintes .