Veille

Public - Public
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quels éléments doivent être communiqués au fonctionnaire ?
14/10/2020
Affaires - Affaires
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
14/10/2020
Public - Public
Conformité à la Constitution de l’article 16 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
14/10/2020
Public - Public
Référé tendant à une expulsion : nécessité d’envoyer le courrier à l’adresse du logement occupé
14/10/2020
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'octobre est en ligne !
14/10/2020
Public - Public
Troisième aspect du bloc « post Lubrizol » : l’état des stocks
14/10/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
13/10/2020
Public - Public
Accord-cadre pour l’Arenh : la CRE propose de clarifier les modalités d’activation de la clause de force majeure
13/10/2020
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
12/10/2020
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
12/10/2020
Affaires - Affaires
Le secteur pharmaceutique : nouveaux enjeux des questions de concurrence
12/10/2020
Public - Public
Usage médical du cannabis : l’expérimentation autorisée
09/10/2020
Public - Public
Brexit et radiation des listes électorales
08/10/2020
Public - Public
Décharge totale d’activité pour l’exercice d’un mandat syndical : quid de l’avancement ?
07/10/2020
Affaires - Affaires, Transport
Procès-verbal douanier : pas de nullité en raison du texte visé ?
06/10/2020
Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
05/10/2020