Veille

Public - Public
Covid-19 : élargissement des bénéficiaires de la prime exceptionnelle dans la Fonction publique
28/10/2020
Civil - Personnes et familles
La rentabilité économique peut-elle être la caractéristique essentielle d’une installation photovoltaïque ?
28/10/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Assurance emprunteur : une nouvelle tentative pour briser le « monopole » bancaire
28/10/2020
Public - Public
Fonction publique : un décret prolonge l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
28/10/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
28/10/2020
Public - Public
À la Une de la Revue des loyers d'octobre
27/10/2020
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
26/10/2020
Public - Public
La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal
26/10/2020
Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
26/10/2020
Public - Public
Dérogations au rôle de gestionnaire unifié de SNCF Gares & Connexions : l’ART rend un avis critique sur le projet de décret « gares »
26/10/2020
Affaires - Affaires
Formation : Le droit des plateformes
22/10/2020
Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
21/10/2020
Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
21/10/2020
Public - Public
Pas de procédure concurrentielle avec négociation en cas de prestations « connues et normalisées »
21/10/2020
Public - Public
Sites et sols pollués  : un nouveau guide technique disponible
21/10/2020
Public - Public
Contrôle de la qualification juridique des faits par le juge de cassation : le Conseil d’État s’empare de la notion d'ensemble contractuel
21/10/2020