Veille

Civil - Personnes et familles
Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription
14/01/2021
Public - Public
Finances publiques locales 2020 : la Cour des comptes publie son rapport complet
13/01/2021
Public - Public
Procédure administrative : possibilité de moduler en appel les effets d’une annulation en première instance
13/01/2021
Public - Public
La RJPF de janvier est en ligne
13/01/2021
Public - Public
Covid-19 : dérogation temporaire à l’application du jour de carence
13/01/2021
Affaires - Affaires
Cycle Directeur Juridique : comment impulser, conduire et réussir le changement au sein de votre Direction juridique ?
13/01/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
13/01/2021
Affaires - Affaires
Assurance pandémie : le « CATEX » n’est plus
12/01/2021
Civil - Personnes et familles
Ventes successives et vices cachés : étendue de l’appel en garantie
12/01/2021
Affaires - Affaires, Sociétés
La France reconnaît que le FILMM n’a pas bénéficié d’un recours effectif contre les décisions du rapporteur général de l’Autorité refusant d’accorder le secret des affaires
12/01/2021
Affaires - Affaires
Blanchiment douanier : « transit » et présomption
11/01/2021
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Taxe d’aménagement : nouvelle hausse des tarifs pour 2021
11/01/2021
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Offre préalable de crédit immobilier : inexactitude du taux de période et du TEG
11/01/2021
Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
11/01/2021
Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
11/01/2021
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2021
11/01/2021