Veille

Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
28/01/2021
Civil - Personnes et familles
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?
28/01/2021
Public - Public
BEA-RI – Inspection des IC : une instruction précise le cadre
28/01/2021
Public - Public
Moyen relevé d’office et article R. 611-7 du CJA : précisions importantes du Conseil d’État
27/01/2021
Public - Public
Mise à jour des recommandations de l'Agence française anticorruption
27/01/2021
Public - Public
La Revue des loyers de janvier est en ligne
27/01/2021
Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme
27/01/2021
Affaires - Affaires
Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste
27/01/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
27/01/2021
Public - Public
QPC soulevée en appel : quid en matière électorale ?
26/01/2021
Affaires - Transport, Affaires
Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?
26/01/2021
Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier : clause d’exigibilité anticipée en cas de fourniture de faux relevés bancaires abusive ?
26/01/2021
Affaires - Affaires
La RLDA de janvier vient de paraître !
25/01/2021
Public - Public
Suspension des visas de regroupement familial : l’atteinte au droit de mener une vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant est reconnue
25/01/2021
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Pas de report du délai de caducité des POS
25/01/2021
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Protection des lanceurs d’alerte : une consultation publique organisée
22/01/2021