Veille

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
08/02/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
08/02/2021
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu
03/02/2021
Public - Public
Refus d’aide juridictionnelle : l’avocat peut-il se pourvoir en cassation ?
03/02/2021
Public - Public
Publication d’un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics
03/02/2021
Public - Public
La RLDC de février 2021 est en ligne
03/02/2021
Public - Public
Sanction disciplinaire : le Conseil d’État rappelle le droit à la communication du dossier
03/02/2021
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Délit d’initié et droit au silence
03/02/2021
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Résolution des litiges en ligne : quelques modifications
03/02/2021
Public - Public
La semaine du droit public des affaires (côté Cour de cassation)
01/02/2021
Civil - Personnes et familles
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
01/02/2021
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
01/02/2021
Affaires - Affaires
Présidence de l'Autorité polynésienne de la concurrence : appel à candidatures
29/01/2021
Public - Public / Pénal - Pénal
La France condamnée 10 fois par la CEDH en 2020
29/01/2021
Civil - Personnes et familles
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
29/01/2021
Affaires - Affaires
Covid-19 et pertes d’exploitation : la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce en faveur des assurés
28/01/2021