Veille

Affaires - Affaires, Transport
Future relation UE-ACP : accord paraphé
05/05/2021
Affaires - Affaires
Holding animatrice
04/05/2021
Affaires - Commercial
Non-interruption de l’instance : opposabilité au liquidateur de la mesure d’expertise ordonnée
04/05/2021
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
03/05/2021
Public - Public
Les députés adoptent la loi "Climat et Résilience" en première lecture
03/05/2021
Public - Public
Recensement économique de la commande publique : les chiffres pour 2019 publiés
30/04/2021
Public - Public
Nouvelle-Calédonie : publication de la liste des pièces justificatives exigées en matière de séjour
30/04/2021
Public - Public
Demande de titre de séjour au moyen d’un téléservice : fixation des catégories visées
30/04/2021
Public - Public
Décret portant sur les modalités de notification de la décision de l’OFPRA
30/04/2021
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Opendata des décisions de justice : le calendrier fixé
29/04/2021
Public - Public
Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale : le gouvernement doit revoir sa copie
29/04/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages) : structuration de la déclaration de conformité et responsabilités
28/04/2021
Civil - Civil / Affaires - Affaires
Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de l’entrepreneur
28/04/2021
Public - Public
Élections : peut-on apposer des logos d’associations sur un programme ?
27/04/2021
Public - Public
Asile : pas d’expulsion vers la Russie d’un ressortissant tchétchène sans évaluation concrète des risques encourus
26/04/2021
Public - Public / Pénal - Pénal
Mesure de quarantaine : une amende forfaitaire de 1 000 euros en cas de violation
23/04/2021