Veille

Public - Public
Procédure : précisions sur l’autorité de la chose jugée des décisions du juge répressif
02/06/2021
Affaires - Affaires, Sociétés
Les associations professionnelles au cœur de l’actualité du droit de la concurrence : des sanctions encourues plus élevées à la mesure de leur rôle dans la politique de concurrence
02/06/2021
Public - Public
Sortie de l’état d’urgence sanitaire : que dit la loi ?
02/06/2021
Public - Public
Refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France : une proposition de loi déposée au Sénat
02/06/2021
Affaires - Commercial
Condition d’admission définitive d’une créance de l’Urssaf au passif de la procédure collective
02/06/2021
Affaires - Commercial
Sanction personnelle du dirigeant en liquidation : étendue de l’interdiction de gérer
31/05/2021
Public - Public
Gobelets composés partiellement de plastique : quelle sera la teneur maximale de plastique autorisée ?
28/05/2021
Public - Public
Épandage des boues d’épuration : l’arrêté prévoyant un assouplissement des règles est publié
28/05/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages) : structuration de la déclaration de conformité et responsabilités
26/05/2021
Public - Public
« Rebondir avec les marchés publics » : un guide de la DAJ pour favoriser la relance économique des entreprises
26/05/2021
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
25/05/2021
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
25/05/2021
Public - Public
La semaine du droit de la santé
25/05/2021
Public - Public
Baromètre de la commande publique : les résultats de l’année 2020 sont publiés
19/05/2021
Affaires - Affaires, Transport
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane
18/05/2021
Affaires - Affaires
La RLDA du mois de mai vient de paraître !
18/05/2021