Veille

Public - Public
Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
23/06/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
22/06/2021
Public - Public
RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
18/06/2021
Affaires - Commercial
Créance privilégiée atteinte par l’arrêt du cours des intérêts : effets sur la somme déclarée
18/06/2021
Affaires - Affaires
Protection des lanceurs d’alerte : synthèse de la consultation publique
17/06/2021
Public - Public
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel
16/06/2021
Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Lutte anti-corruption : une nouvelle stratégie définie
16/06/2021
Civil - Civil / Affaires - Affaires
Responsabilité du fait des produits défectueux : l’aggravation du préjudice par faute de la victime est indifférente sur le quantum de son indemnisation
16/06/2021
Public - Public
Réunions électorales en plein air : autorisation sans limite de taille
15/06/2021
Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
14/06/2021
Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l'urbanisme
14/06/2021
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence déloyale
14/06/2021
Public - Public
La semaine du droit de la santé
14/06/2021
Affaires - Commercial
De l’instance en cours à la fixation de la créance au passif de la liquidation judiciaire
14/06/2021
Affaires - Sociétés
Un pas de plus vers la ratification de l’accord entre la France et Monaco quant à la fiscalité des dons et legs aux associations sans but lucratif
14/06/2021
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
14/06/2021