Veille

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
15/07/2021
Public - Public
La semaine du droit de la santé
15/07/2021
Public - Public
Justice administrative : un arrêté fixe le nombre de chambres des tribunaux et cours administratives d’appel
13/07/2021
Public - Public
Fonction publique : un décret précise les modalités de négociation des accords collectifs
13/07/2021
Affaires - Affaires
Précisions sur le devoir d’éclairer de l’établissement de crédit et l’inopposabilité d’une clause d’exclusion de garantie d’assurance emprunteur
08/07/2021
Public - Public
État des risques : assouplissement du formalisme
08/07/2021
Public - Public
Flamanville : autorisation mise en consultation
08/07/2021
Affaires - Sociétés
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
07/07/2021
Public - Public
Finances publiques : la Cour des comptes propose des orientations pour la sortie de crise
07/07/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
07/07/2021
Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : défaut de mention des voie et délai de recours dans le PV
06/07/2021
Affaires - Affaires, Transport
Prescription de la dette douanière : effet interruptif à l’égard de tous les co-débiteurs d’un PV notifié à un seul d'entre eux
06/07/2021
Public - Public
Covid-19 : une circulaire facilite les absences liées à la vaccination
06/07/2021
Public - Public
Produits des ménages soumis à la REP : information du consommateur sur la règle de tri des déchets
05/07/2021
Public - Public
Fonction publique territoriale : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
05/07/2021
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
05/07/2021