Veille

Public - Public
Licenciement d'un fonctionnaire : audition des témoins et jurisprudence Danthony
28/07/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
27/07/2021
Public - Public
Un projet d’arrêté liste les déchets pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets
27/07/2021
Affaires - Sociétés
La seule violation de la règlementation constitue le préjudice des associations de protection de l’environnement
23/07/2021
Affaires - Affaires
Assurance des choses : détermination du montant de l’indemnité
23/07/2021
Affaires - Commercial
Fixation des émoluments du liquidateur judiciaire remplaçant le liquidateur précédemment désigné
23/07/2021
Affaires - Sociétés
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
22/07/2021
Public - Public
La DAJ détaille les conséquences de l’arrêt Simonsen sur les montants maxima des accords-cadres
21/07/2021
Public - Public
Filière REP pour les produits et matériaux du secteur du bâtiment : le projet de décret en consultation
21/07/2021
Affaires - Sociétés
Exemption possible de DMTG pour certaines associations
21/07/2021
Public - Public
L’obligation de tri « 5 flux » étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre, les déchets de textiles suivront
21/07/2021
Public - Public
Pass sanitaire obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes
20/07/2021
Affaires - Affaires
Portail « Dessins et Modèles » de l’INPI : formalités uniquement par voie électronique
19/07/2021
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
19/07/2021
Affaires - Sociétés
Publication de la loi en faveur de l’engagement associatif
16/07/2021
Public - Public
Actes de droit souple : précisions sur les REP contre les refus d’abrogation
16/07/2021