Veille

Civil - Personnes et familles
Prescription extinctive et régime transitoire de la loi du 17 juin 2008
24/09/2021
Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire simplifiée : recevabilité du rapport établi par le liquidateur
24/09/2021
Public - Public
La loi Climat & Résilience dote le BEA-RI d’un cadre légal
23/09/2021
Public - Public
Expropriation : précisions sur les recours dans le cadre d’opérations complexes
22/09/2021
Public - Public
Contravention de grande voirie : qui est l’auteur de l’infraction en cas de vente sans formalités ?
22/09/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
21/09/2021
Affaires - Commercial
Publication de l’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
17/09/2021
Affaires - Sociétés
Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations
16/09/2021
Public - Public
Loi « Climat et résilience » : focus sur le dispositif pénal
16/09/2021
Public - Public
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal
15/09/2021
Public - Public / Civil - Civil
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
15/09/2021
Public - Public
Fonction publique : mise en place d’un « forfait télétravail »
15/09/2021
Public - Public
Boues d’épuration et digestats de boues d’épuration : à quelles conditions peuvent-ils être compostés avec des structurants ?
15/09/2021
Public - Public
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : publication d’un rapport
15/09/2021
Affaires - Affaires
Actualité des baux commerciaux
15/09/2021
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
14/09/2021