Veille

Public - Public
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
26/10/2021
Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente et rétractation : c’est l’exécution forcée !
26/10/2021
Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
25/10/2021
Affaires - Sociétés
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
21/10/2021
Public - Public
Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées
21/10/2021
Public - Public
Eolien terrestre : nouvelles modifications en perspective
21/10/2021
Public - Public
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
20/10/2021
Public - Public
Fonction publique hospitalière : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
20/10/2021
Affaires - Affaires
La RLDA d'octobre vient de paraître !
20/10/2021
Public - Public
Erreur matérielle dans un jugement : quid en cas de date de lecture erronée ?
20/10/2021
Civil - Personnes et familles
Inexécution du contrat : lorsque le juge réduit le montant des charges du locataire
19/10/2021
Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
19/10/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
18/10/2021
Affaires - Affaires
Ouverture de 5 311 procédures collectives au 3e trimestre 2021 : - 20,8 % vs T3 2020
15/10/2021
Affaires - Commercial
Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé
15/10/2021
Civil - Personnes et familles
Promesse synallagmatique de vente prévoyant une « indemnité d’immobilisation » : s'agit-il d'une clause pénale ?
14/10/2021