Veille

Public - Public
Fonction publique : un décret modifie la réglementation relative aux emplois de direction de l’État
09/11/2021
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Transfert de la taxe d’aménagement à la DGFiP : publication du décret d’application
09/11/2021
Civil - Civil / Affaires - Affaires / Public - Public
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
09/11/2021
Civil - Personnes et familles
Clauses abusives : une commune peut-elle invoquer la protection du Code de la consommation ?
09/11/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
08/11/2021
Affaires - Commercial
Débiteurs en difficulté : dispositif d’application de la procédure de traitement de sortie de crise
08/11/2021
Civil - Personnes et familles
Cession de fonds de commerce et « clause de non-sollicitation de clientèle » trop contraignante
05/11/2021
Affaires - Transport / Public - Public
Répondre aux exigences des différents règlements ADR-IMDG-IATA
05/11/2021
Civil - Personnes et familles
Le dol du mandataire engage-t-il la responsabilité du mandant ? La Chambre mixte tranche
04/11/2021
Public - Public
Déclaration de cumul d’emplois des enseignants-chercheurs : le décret publié
03/11/2021
Public - Public
Compétences des commissions administratives paritaires : un décret modifie les statuts particuliers
03/11/2021
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est sur Lamyline !
03/11/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
02/11/2021
Civil - Personnes et familles
Décès de l’emprunteur immobilier : clause de déchéance du terme et prescription
27/10/2021
Civil - Personnes et familles
Clause de « conciliation » : ne pas confondre nécessaire coopération de bonne foi et conciliation obligatoire
27/10/2021
Public - Public
Syndrome anxio-dépressif : comment prouver la maladie imputable au service ?
26/10/2021