Veille

Public - Public
Filière REP pour les huiles : le cahier des charges est publié
18/11/2021
Public - Public
Filière REP : agrément des coordonnateurs
18/11/2021
Affaires - Sociétés / Public - Public
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
17/11/2021
Affaires - Sociétés
Suppression du plafond de 150 € des lots offerts lors des lotos traditionnels
17/11/2021
Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
17/11/2021
Public - Public
Responsabilité du fait d’une opération de police judiciaire : quel juge est compétent ?
17/11/2021
Public - Public
Loi « vigilance sanitaire » : prolongation des dispositions relatives aux réunions des organes délibérants
16/11/2021
Civil - Personnes et familles
Sous-traitance ou mandat ? Conséquences sur la résiliation du marché
16/11/2021
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
15/11/2021
Affaires - Affaires
Formation Open innovation
15/11/2021
Affaires - Affaires
MASTERCLASS : Contrôles de la CNIL
15/11/2021
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
12/11/2021
Civil - Personnes et familles
Révision de la clause pénale dans un acte de caution : l’exigence constante de la Cour de cassation
12/11/2021
Public - Public
La RJPF de novembre est en ligne
12/11/2021
Public - Public
Participation du public et procédures environnementales : propositions du CGEDD
10/11/2021
Public - Public
Sanction d'un fonctionnaire : quand doit être communiqué le sens de l’avis du conseil de discipline ?
09/11/2021