Veille

Public - Public
Haute Fonction publique : l’INSP remplace l’ENA
08/12/2021
Public - Public
Juridictions administratives : la cour administrative d’appel de Toulouse créée au 1er janvier 2022
08/12/2021
Civil - Personnes et familles
Cession de clientèle : les difficultés de la régularisation des encours
08/12/2021
Public - Public
Code de la fonction publique : l’ordonnance publiée au JO
06/12/2021
Civil - Personnes et familles
Clause pénale : une affaire de proportion mais sans dénaturation !
03/12/2021
Affaires - Commercial
Résiliation du bail pour non-paiement des loyers postérieurs au jugement de liquidation judiciaire du preneur
03/12/2021
Public - Public
Grandpuits : première plateforme industrielle de la loi « PACTE »
02/12/2021
Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles ?
02/12/2021
Civil - Personnes et familles
Déchéance du terme d’un prêt immobilier notifiée par un mandataire… sans pouvoir
02/12/2021
Public - Public
Fonction publique hospitalière : assouplissement des règles relatives au temps de travail
01/12/2021
Public - Public
Actes administratifs : précisions sur les circulaires réglementaires non publiées
01/12/2021
Affaires - Affaires
Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
01/12/2021
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de décembre est en ligne !
01/12/2021
Civil - Personnes et familles
Qui dit reconnaissance de dette dit remise des fonds
30/11/2021
Civil - Personnes et familles
Information défaillante : rappel de la règle de l’indemnisation d’une perte de chance
29/11/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
29/11/2021