Veille

Public - Public
Fonction publique : les élections professionnelles fixées au 8 décembre 2022
10/03/2022
Public - Public
Évaluation environnementale : le Conseil confirme la légalité du décret du 3 juillet 2020
10/03/2022
Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Personnes et familles
Qualification d’un mandat exclusif de vente : effet sur la rupture fautive
09/03/2022
Affaires - Affaires
Droit de la robotique et de l'intelligence artificielle
09/03/2022
Public - Public
Refus de vaccination : pas de suspension immédiate d’un agent en congé maladie
09/03/2022
Public - Public
Procédure d’enregistrement : CERFA modifié
09/03/2022
Affaires - Affaires, Transport
Article 60 du Code des douanes : pas de visite d’un véhicule vide sur la voie publique
09/03/2022
Affaires - Affaires
Antidumping : évaluation cumulative des effets des importations et caractère « négligeable »
09/03/2022
Civil - Personnes et familles
Acquisition d’un terrain affecté d’un défaut de portance du sol : comment évaluer le préjudice ?
08/03/2022
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique et réglementaire pour les compléments alimentaires ?
07/03/2022
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mars est en ligne !
04/03/2022
Affaires - Transport / Public - Public
One Ocean Summit, Brest > 9-11 février 2022
03/03/2022
Public - Public
Droit minier : lancement de la mise en œuvre de la loi « Climat & résilience »
03/03/2022
Affaires - Sociétés
Woofing : vigilance quant aux assurances souscrites et aux conditions d’accueil
02/03/2022
Public - Public
Fonction publique : le code entre en vigueur !
28/02/2022
Affaires - Commercial
Aggravation du passif en cours de procédure : conversion du redressement en liquidation judiciaire
28/02/2022