Veille

Affaires - Affaires
Dénomination « Savon de Marseille » : demande d’indication géographique rejetée
30/03/2022
Public - Public / Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril 2022
30/03/2022
Public - Public
Médiation préalable obligatoire : le décret est publié
29/03/2022
Public - Public
Nouveau CERFA pour les demandes d’autorisation environnementale
29/03/2022
Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires, Sociétés
Vente à distance : nouvelles obligations d’information et droit de rétractation
28/03/2022
Civil - Personnes et familles
Mérule et devoir de conseil de l’agent immobilier
25/03/2022
Affaires - Affaires / Public - Public
ICC - ILC - ILAT : indices du 4e trimestre 2021
25/03/2022
Affaires - Sociétés / Civil - Civil
Responsabilité des multinationales pour les dommages environnementaux à l’étranger : l’accès aux preuves facilité pour les associations
24/03/2022
Public - Public
Garanties financières : le champ d’application évolue
24/03/2022
Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
24/03/2022
Civil - Personnes et familles
Contrat d’architecte : portée d’une clause de conciliation
23/03/2022
Civil - Personnes et familles
Devoir de conseil de l’huissier de justice : rappel de la Cour de cassation
22/03/2022
Affaires - Commercial
Rémunération des co-administrateurs judiciaires : appréciation du « juste prix »
21/03/2022
Public - Public
Nouvelles MTD publiées dans le secteur du traitement de surface
21/03/2022
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
21/03/2022
Civil - Personnes et familles
Engagement d’une petite société par un salarié : le mandat apparent sauve le cocontractant
17/03/2022