Veille

Affaires - Sociétés
Dissolution d’une association et d’un groupement de fait pour incitation à la haine et à la violence à l’encontre des Israéliens
06/04/2022
Affaires - Affaires
Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer
06/04/2022
Civil - Personnes et familles
Vente en ligne de billets par un intermédiaire pour un événement culturel ou sportif : la rétractation est-elle possible ?
06/04/2022
Public - Public
Rédaction des décisions de justice : « en langage maternel françois et non autrement »
05/04/2022
Affaires - Affaires
MASTERCLASS : LCB/FT et RGPD
04/04/2022
Civil - Personnes et familles
Faut-il réformer le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés ?
04/04/2022
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d’avril est en ligne !
04/04/2022
Affaires - Affaires, Transport, Sociétés
Transaction avec la Douane : du neuf au 1er juillet 2022
04/04/2022
Affaires - Affaires
E-learning Sapin 2
04/04/2022
Affaires - Affaires
Juriste, encadrez la transformation digitale et IT de votre entreprise
04/04/2022
Affaires - Affaires
Culture IT pour les métiers juridiques
04/04/2022
Affaires - Affaires
E-learning : bonnes pratiques concurrentielles
04/04/2022
Affaires - Commercial
La créance indemnitaire née pour les besoins de la procédure de liquidation bénéficie d’un traitement préférentiel
04/04/2022
Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier libellé en devises étrangères : clause abusive et information de la banque
01/04/2022
Public - Public
Évaluation environnementale des projets : la « clause filet » est adoptée
31/03/2022
Public - Public
BEA-RI : les modalités de fonctionnement et d'investigation sont fixées
31/03/2022