Veille

Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives aux agents contractuels de l’État
04/05/2022
Public - Public
BEA-RI : le cadre juridique est clarifié
28/04/2022
Affaires - Affaires
La RLDA d'avril et son supplément sont en ligne !
27/04/2022
Civil - Personnes et familles
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux – publication de la 1re partie
27/04/2022
Public - Public
Traitement indiciaire, protection sociale… Les dernières évolutions en matière de fonction publique
27/04/2022
Public - Public
Sites et sols pollués : un projet de décret définit les types d’usages futurs
27/04/2022
Public - Public
Reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes : trois décrets publiés
26/04/2022
Civil - Personnes et familles
Cliquer sur « Finaliser la réservation » d’une chambre d’hôtel en ligne oblige-t-il au paiement ?
22/04/2022
Civil - Personnes et familles
Cliquer sur « Finaliser la réservation » d’une chambre d’hôtel en ligne oblige-t-il au paiement ?
22/04/2022
Affaires - Affaires
Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
22/04/2022
Public - Public
Stockage souterrain profond ; garanties financières : dernières évolutions du régime ICPE
21/04/2022
Civil - Personnes et familles
Risque d’une signature les yeux fermés dans une relation contractuelle suivie
20/04/2022
Public - Public
Fonction publique territoriale : réforme de l’organisation de la médecine préventive
20/04/2022
Public - Public
Discipline des enseignants-chercheurs : précisions sur l’aggravation de la sanction en appel
20/04/2022
Affaires - Sociétés
De nouvelles aides destinées aux associations à demander avant le 30 avril 2022
20/04/2022
Affaires - Affaires / Public - Public
Sanctions contre la Russie : cas des marchés publics internationaux
19/04/2022