Veille

Public - Public
Recours gracieux contre un acte publié : quid de l'opposabilité des voies et délais de recours ?
20/06/2016
Public - Public
Contrat entre deux personnes publiques portant cession de biens relevant du domaine privé de l'une d'elles : compétence du juge administratif
17/06/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
​Nouvelle enquête de l'EUIPO sur les PME de l'Union européenne et la propriété intellectuelle
17/06/2016
Public - Public
​Arrêté relatif aux contrôles d'identité en zone "Schengen" : les droits et libertés fondamentaux sont respectés !
17/06/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
La TASCOM ne constitue pas une aide d'Etat
16/06/2016
Civil - Personnes et familles
Nouveau Code de la consommation : une table de concordance téléchargeable
16/06/2016
Public - Public
Modification de cahier des charges de l’AOP « Queso Tetilla/Queixo Tetilla »
16/06/2016
Public - Public
Une nouvelle appellation d’origine protégée et 7 nouvelles indications géographiques protégées
16/06/2016
Public - Public
Droit à l'obtention de la communication des données à caractère personnel : champ d'application limitée à la personne concernée par ces données
16/06/2016
Public - Public
Dans la Revue Lamy Droit Civil de juin 2016
15/06/2016
Public - Public
Expulsion d'un occupant irrégulier du domaine public et saisine du juge des référés
15/06/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Vérification de comptabilité : les impressions sur papier d'un fichier informatique ne sont pas des documents originaux
15/06/2016
Public - Public
Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation
15/06/2016
Public - Public
J21 : la CMP programmée le 22 juin
15/06/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
​Assignation à résidence avec surveillance électronique pour les parents d'enfants mineurs : quid en cas d'absence de document d'identité valide ?
15/06/2016
Public - Public
Agences régionales de santé : précision du Conseil d’État sur la notion de « tiers intéressé »
15/06/2016