Veille

Public - Public
Vers une régulation "nouvelle génération" : la loi République numérique passée au crible du Président de l'ARCEP
13/12/2016
Public - Public
Fin de vie : lancement d’une campagne nationale d’information à destination des soignants
13/12/2016
Public - Public
Offices notariaux : « le capharnaüm du tirage au sort »
13/12/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet restent inchangés
13/12/2016
Public - Public
Listes électorales : le maire peut refuser leur communication à un électeur
13/12/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement
13/12/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Loi Sapin II : la directive private enforcement en voie d'être transposée
12/12/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Loi Sapin II : du nouveau en matière de relations commerciales
12/12/2016
Public - Public
Décret autorisant une concession de sables calcaires coquilliers : contrôle du juge de l'erreur manifeste d'appréciation
09/12/2016
Public - Public
Possibilité de retrait sans délai d'une sanction de radiation illégale d'un professeur des Universités
09/12/2016
Public - Public
La Chambre des Notaires de Paris réagit aux accusations de détournement de procédure
09/12/2016
Public - Public
Définition de zones de protection et de surveillance contre l’influenza aviaire en France
09/12/2016
Public - Public
Liberté d’installation des notaires par tirage au sort : le Chambre des notaires de Paris s’insurge !
08/12/2016
Fiscalité - Fiscalité
Opération d'apport partiel d'actifs : calcul de la parité d'échange et valeur réelle des actifs apportés
08/12/2016
Public - Public / Pénal - Pénal
Prêches appelant à la violence et à la discrimination : rejet de la demande de suspension de la décision de fermeture de la salle de prière
08/12/2016
Public - Public
Clap de fin pour l'affaire France Télécom
08/12/2016