Veille

Affaires - Sociétés
Vente d'un ordinateur équipé de logiciels préinstallés : pratique commerciale déloyale et trompeuse ?
19/12/2016
Affaires - Commercial
Droit à indemnité de l'agent commercial en cas cessation du contrat au cours de la période d'essai : renvoi d'une question préjudicielle
16/12/2016
Affaires - Sociétés
Communication au public : cas de la radiodiffusion par satellite d'un phonogramme publié à des fins de commerce
16/12/2016
Public - Public
Loi "Sapin II" : quelques dispositions en droit public
15/12/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Civil
Qualité et intérêt de la personne destinataire d'une correspondance saisie pour contester la régularité de cette saisie
15/12/2016
Public - Public
Le président du CNFPT en appelle au Président de la République
15/12/2016
Affaires - Transport / Public - Public
Arrêté pour l’écotaxe : le gouvernement « contraint » de le prendre !
15/12/2016
Public - Public
Prescriptions applicables aux installations d’élevages soumises à enregistrement
14/12/2016
Public - Public
Diminution des concentrations de particules atmosphériques : l’objectif arrêté
14/12/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Notion d'usage sans autorisation des propriétaires de marques déjà enregistrées et violation du Code la propriété intellectuelle
14/12/2016
Public - Public / Affaires - Sociétés
Intérêt pour agir contre un décret autorisant une association à accepter la dévolution de l'actif d'une association dissoute
14/12/2016
Public - Public
Au sommaire de la RJPF
14/12/2016
Public - Public
Une déclaration d'inconstitutionnalité peut être invoquée pour la première fois devant le juge de cassation
14/12/2016
Public - Public
Nouveaux offices notariaux : le tirage au sort suspendu
14/12/2016
Public - Public
Publication de l’édition 2017 du Guide du recensement économique de l’achat public
14/12/2016
Public - Public
Œufs : pas de marquage obligatoire dans le cas d’une vente sur site
14/12/2016