Veille

Public - Public
Gestion des alertes d’origine alimentaire : le guide révisé est publié
16/02/2023
Affaires - Transport, Affaires
Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver
15/02/2023
Public - Public
Les notes de frais de restauration du maire sont des documents communicables
15/02/2023
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Directive « DAC 7 » : création d’un nouveau titre par l’administration fiscale à destination des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique
14/02/2023
Public - Public
Gestion quantitative de la ressource en eau : des pistes d’amélioration pour les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
09/02/2023
Public - Public / Pénal - Pénal
Pas d’obligation pour l’agent public d’informer son recruteur de l’enquête pénale le mettant en cause
08/02/2023
Public - Public
Un nouveau CERFA pour les demandes d'examen au cas par cas
08/02/2023
Public - Public
Droit souple : une « foire aux questions » peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
08/02/2023
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le Sénat également favorable
06/02/2023
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Intérêt à agir : une simple offre d’achat ne permet pas de sérieusement revendiquer la propriété d’un immeuble
01/02/2023
Public - Public
Tarifs réglementés de vente de l’électricité : hausse de 15 % au 1er février 2023
01/02/2023
Public - Public
Obligation in solidum pour un dommage causé par une personne privée et une personne publique
31/01/2023
Public - Public
Évaluation environnementale des plans et programmes : nouveau décret en projet
31/01/2023
Public - Public
Les sages-femmes entendus : la profession évolue
30/01/2023
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assujettissement à la TSB des locaux inutilisables en l'état ou vacants pour une cause étrangère à la volonté du bailleur
30/01/2023
Affaires - Banque et Finance
Mensualisation de la révision des taux d’usure : l’arrêté est publié
27/01/2023