Veille

Affaires - Banque et Finance
Finance durable : vers une nouvelle version du label ISR
22/11/2023
Public - Public
Médiation : le Conseil d'État précise la portée du principe de confidentialité
22/11/2023
Public - Public
Un agent en CDI refusant de signer un nouveau contrat ne peut être radié pour abandon de poste
22/11/2023
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L’OCDE annonce une action coordonnée au niveau international sur les crypto-actifs
22/11/2023
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
« On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls » : la Ciivise rend son rapport
21/11/2023
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
20/11/2023
Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’instauration du PAS sur les primes de retraite
15/11/2023
Affaires - Banque et Finance
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er novembre 2023
15/11/2023
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Garantir dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : un projet de loi est déposé
14/11/2023
Civil - Personnes et familles / Affaires - Banque et Finance
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
14/11/2023
Fiscalité - Fiscalité
Imposition commune des époux : effets dans le temps de la transcription d’un acte de mariage étranger sur les registres de l’état civil français
13/11/2023
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Actualisation de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA
13/11/2023
Public - Public
L’application immédiate de la jurisprudence Czabaj est contraire à l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme
10/11/2023
Public - Public
Compétitivité européenne : les industriels européens annoncent la menace imminente d’un déclin
09/11/2023
Fiscalité - Fiscalité
La contestation de la validité d’un instrument uniformisé doit être portée devant l’instance compétente de l’état membre requérant
09/11/2023
Public - Public
Accident sous l’emprise de l’alcool sur le trajet de retour : absence d’imputabilité au service
08/11/2023