Le coût de l'avocat

En cas de procédure judiciaire, qu'elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter. Dans un tel cas, trois types de sommes peuvent vous être demandées par l'avocat : les honoraires, les frais et les dépens.

Les honoraires

Leur montant est libre et est communiqué, au cours du premier rendez-vous, au client qui peut les accepter ou les refuser. Ils peuvent aussi faire l'objet d'un devis.

L'accord relatif aux honoraires peut être verbal.

L'avocat peut également conclure une convention d'honoraire avec son client, afin de fixer de façon écrite les modalités de calcul et de facturation des honoraires et des frais afférents à l'affaire.

Les deux systèmes de rémunération les plus courants sont la rémunération au forfait (pour une affaire précise ou dans le cadre d'un abonnement) et la rémunération au temps passé, sur la base d'un taux horaire qui dépend de la difficulté de l'affaire, ainsi que de la spécialité, de la notoriété et de l'ancienneté de l'avocat.

Il est tout à fait envisageable de prévoir, en sus de cette rémunération au forfait ou au temps passé, un « honoraire de résultat » : ce mode de rémunération complémentaire permet d'attribuer à l'avocat une somme supplémentaire en fonction du gain obtenu par l'avocat ou de tout autre critère défini dans la convention.

Il est cependant interdit de fixer le montant des honoraires seulement en fonction du résultat judiciaire.

En effet, l'avocat et le client ne peuvent convenir, par la convention d'honoraires, que l'avocat sera uniquement rémunéré en fonction des dommages et intérêts obtenus à l'issue du procès.

Si les parties souhaitent prévoir un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu en justice, cet honoraire doit être prévu par écrit et consister en un pourcentage appliqué aux sommes gagnées ou aux économies réalisées par le client à l'issue d'un procès.

Les honoraires de l'avocat étant libres, ils peuvent varier considérablement d'un avocat à un autre en fonction :

• la difficulté de l'affaire
• la spécialisation de l'avocat
• la personne qui traitera réellement l'affaire dans le cabinet (avocat associé, avocat collaborateur ou avocat stagiaire, juriste) et de celle qui le plaidera devant le Tribunal
• le lieu de son installation (les honoraires parisiens sont plus élevés qu'en province)
• ses conditions d'exercice (associé, individuel, collaborateur...)
• les diligences précises qu'il effectuera pour le client
• la notoriété de l'Avocat
• son ancienneté dans la profession
• l'intérêt du litige
• la situation financière du client

Les honoraires servent à financer les couts généraux du cabinet tels que les locaux, les frais de fonctionnement, le personnel administratif, la documentation...

Ces frais généraux constituent une part essentielle (entre 40 et 60 %) de l'honoraire facturé au client. Contrairement à une idée répandue, les honoraires versés à l'avocat ne lui reviennent pas en totalité et ne constituent pas son « salaire personnel ».

Les frais de procédure : les dépens

Les dépens représentent les frais de procédure, à savoir tous les frais que l'avocat devra engager pour mener à bien les démarches relatives au dossier. Les honoraires et les frais de déplacement ne sont pas des dépens.

Les dépens comprennent notamment les frais et honoraires d'huissier, les frais d'expertise, les frais d'enregistrement.

Le montant de ces frais est fixé par décret et dépend en partie de l'intérêt du litige (donc des sommes en jeu).

La partie perdante sera en général condamnée au paiement des dépens, de sorte qu'ils pourront être remboursés au client, s'il sort vainqueur du procès. Le tribunal peut cependant décider de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.

Le droit de plaidoirie

C'est un droit qui est perçu par l'avocat mais dont le profit va à la Caisse nationale des barreaux français. Le droit de plaidoirie est du à tout avocat qui plaide devant une juridiction.

Un décret et un arrêté du 23 novembre 2011 ont augmenté ce droit pour le porter de 8,84 à 13 €.

Les personnes bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale sont exonérées, depuis le 26 novembre 2011, du paiement du droit de plaidoirie dans le cadre de certaines procédures pénales, civiles ou administratives, lorsque le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle est soumis à un court délai pour demander que soit désigné d'office un avocat pour le représenter. Cette exonération ne s'applique cependant pas en cas d'aide juridictionnelle partielle.

Les frais annexes

Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être engagés par l'avocat dans le cadre du traitement du dossier : frais de déplacement, frais d'hébergement...

Ces frais annexes ne sont pas compris dans les dépens. L'avocat vous en demandera normalement le remboursement.

Demande de devis à l'avocat

L'avocat a l'obligation de communiquer le montant de ses honoraires lors du premier rendez-vous mais il est conseillé au client de s'en enquérir afin d'être informé du cout global que peut représenter l'intervention de l'avocat.

Dans le cadre d'une procédure en justice, il sera établi un devis précisant à la fois les frais de l'instance à prévoir et les honoraires de l'avocat.

L'avocat pourra également évaluer approximativement les éventuelles conséquences du procès, à savoir le montant des dommages et intérêts éventuels à verser ou l'indemnisation qui pourrait être octroyée au client s'il gagne le procès, ainsi que le coût d'une procédure en appel ou un pourvoi en cassation.