Fils d'actualités juridiques

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Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
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Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la commande publique
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Plan Eau : les 12 premiers sites industriels bénéficiant d’un accompagnement identifiés
22/08/2023