Fils d'actualités juridiques

Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE

Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?

RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité

Congé pour invalidité temporaire imputable au service : des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel