Fils d'actualités juridiques

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Digital Services Act : lancement d’une consultation
02/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
02/06/2020
Public - Public
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
02/06/2020
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
02/06/2020
Public - Public
VHU : les exemptions européennes concernant le chrome hexavalent et le plomb transposées en droit français
02/06/2020
Public - Public
Pêche : modification de la taille minimale de capture pour le tourteau
29/05/2020