Fils d'actualités juridiques

Public - Public
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
16/11/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
16/11/2020
Civil - Personnes et familles
Contrôle de la recevabilité du recours subrogatoire de l’assureur dommage-ouvrage
12/11/2020
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
12/11/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Mettre en pratique un « Safe click & collect »
12/11/2020
Public - Public
Mise à jour de la liste européenne des installations de recyclage des navires
11/11/2020