Fils d'actualités juridiques

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La DAJ détaille les conséquences de l’arrêt Simonsen sur les montants maxima des accords-cadres
21/07/2021
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Filière REP pour les produits et matériaux du secteur du bâtiment : le projet de décret en consultation
21/07/2021
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L’obligation de tri « 5 flux » étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre, les déchets de textiles suivront
21/07/2021
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Pass sanitaire obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes
20/07/2021
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Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
19/07/2021
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Actes de droit souple : précisions sur les REP contre les refus d’abrogation
16/07/2021