Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Parfums “inspirés” de marques de luxe : un choix marketing risqué
18/04/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Revalorisation des minima sociaux au 1er avril 2025 : les nouveaux montants à connaître
17/04/2025
Immobilier - Immobilier / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Dessins et modèles : comprendre les risques de contrefaçon
16/04/2025
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication d’images : des droits à ne pas négliger
11/04/2025
Affaires - Sociétés, Transport / Public - Public
Géolocalisation et verbalisation automatique : le Conseil d’État encadre les pratiques
10/04/2025
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le droit de retour légal des parents peut être exercé par leurs héritiers
10/04/2025