Fils d'actualités juridiques

Affaires - Sociétés
SELARL : les statuts peuvent-ils subordonner la qualité d’associé à l’exercice de la profession en son sein ?
08/07/2020
Fiscalité - Fiscalité
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
08/07/2020
Public - Public
Résiliation d’un contrat de partenariat : remboursement des frais financiers au titre des dépenses utiles
08/07/2020
Public - Public
Une collectivité compétente demain peut-elle lancer la procédure de passation d’un contrat aujourd’hui ?
08/07/2020
Public - Public
Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?
07/07/2020
Public - Public
Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
07/07/2020
Public - Public
Rapport d’activité 2019 du Conseil d’État et point sur la crise sanitaire
07/07/2020
Public - Public
Précisions sur l’article L. 711-6 du CESEDA et l’office du juge de l’asile
07/07/2020
Fiscalité - Fiscalité
Plus-values mobilières en report d’imposition constatées avant 2013 : suite de la saga
07/07/2020
Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
06/07/2020
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
06/07/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
06/07/2020
Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
06/07/2020
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
06/07/2020
Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
06/07/2020
Public - Public
CEDH : condamnation de la France pour manquement à ses obligations d’accueil et d’hébergement de demandeurs d’asile
06/07/2020