Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Covid-19 : le port du masque obligatoire dans les lieux clos
20/07/2020
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
20/07/2020
Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
20/07/2020
Affaires - Sociétés
Le Sénat a adopté le troisième PLFR pour 2020
20/07/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
20/07/2020
Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Création d’une mission interministérielle de coordination anti-fraude
17/07/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stéphane Adler, vice-président de la Chambre des notaires de Paris : « Notre volonté est d’être une autorité de confiance numérique notariale pour la fourniture de services blockchain »
16/07/2020
Public - Public
Moyens soulevés et hospitalisation sans consentement
16/07/2020
Public - Public
Soins psychiatriques sans consentement sur décision judiciaire : quel point de départ pour le délai de six mois dans lequel le JLD doit statuer ?
16/07/2020
Public - Public
Consignes de tri : un projet de décret en consultation
16/07/2020
Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
15/07/2020
Public - Public
CCAG-Travaux : le juge du référé peut établir le décompte général !
15/07/2020
Fiscalité - Fiscalité
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
15/07/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
15/07/2020
Public - Public
Publication du rapport du Cese sur l'impact des infrastructures de réseaux dans l'économie
15/07/2020
Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
14/07/2020