Fils d'actualités juridiques

Affaires - Transport, Affaires
Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?
10/12/2020
Public - Public
Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels : l'arrêté est adopté
10/12/2020
Affaires - Affaires / Civil - Civil
Responsabilité du fait des choses : attention aux propriétaires des choses entreposées (et à leurs assureurs) !
10/12/2020
Public - Public
Cadre organique et gouvernance des finances publiques : un bilan « décevant » et 16 recommandations formulées par la Cour des comptes
09/12/2020
Public - Public
Fonction publique : nouvelles dispositions en matière de santé et de famille
09/12/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Adoption de la loi DDADUE : dernière ligne droite vers le renforcement de l'efficacité des outils conférés à l’Autorité de la concurrence
07/12/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
07/12/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
07/12/2020
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : plus de moyens pour les autorités françaises
04/12/2020
Affaires - Affaires
La loi DDADUE promulguée
04/12/2020
Affaires - Transport, Affaires
Future relation UE-ACP : un accord politique !
04/12/2020
Civil - Personnes et familles
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
03/12/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La profession de généalogiste successoral aujourd’hui et demain
03/12/2020
Public - Public
Lutte contre l’artificialisation des sols : 300 millions d’euros annoncés
03/12/2020
Public - Public
Rapport 2020 de la Cour de cassation sur le contrôle de conventionnalité
02/12/2020
Public - Public
Contestation en cassation du refus de transmission d’une QPC : rappels du Conseil d’État
02/12/2020