Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Gestion des déchets de travaux : nouvelles obligations d’information du maître d’ouvrage et de traçabilité
08/01/2021
Public - Public
Principe de non régression : le Conseil d’État en précise les contours
07/01/2021
Public - Public
REP : le décret sectoriel publié
06/01/2021
Affaires - Affaires, Sociétés
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
06/01/2021
Public - Public
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2019 stable pour les sociétés concessionnaires
06/01/2021
Public - Public
Contrats administratifs et de la commande publique : les arrêts du Conseil d’État du mois de décembre 2020
06/01/2021
Public - Public
Fonction publique : obligation de tirer les conséquences d’une condamnation pénale
06/01/2021
Public - Public
Publication du montant maximum de l’indemnité de déplacement dans la Fonction publique territoriale
06/01/2021
Affaires - Affaires
Prescription biennale et recours d’un tiers : l’article L. 114-1 alinéa 3 du Code des assurances sinon rien
05/01/2021
Public - Public
Justice environnementale : des avancées majeures
05/01/2021
Public - Public
2020 : quand le nombre d’ordonnances publiées au JO explose
05/01/2021
Pénal - Pénal / Public - Public
Justice environnementale : des avancées majeures
04/01/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
04/01/2021
Affaires - Affaires
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
04/01/2021
Affaires - Affaires
Action de l’assuré contre son assureur : cas où le point de départ de la prescription biennale est retardé
29/12/2020
Public - Public
La RLDC de janvier 2021 est en ligne
28/12/2020