Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
15/02/2021
Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’urbanisme
15/02/2021
Affaires - Affaires, Banque et Finance / Pénal - Pénal
5e directive européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF précise sa doctrine
12/02/2021
Public - Public
Fonction publique : nouvelle prorogation de l’adaptation des concours à la crise sanitaire
12/02/2021
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Majeurs protégés et JAP : l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur n’était pas conforme
12/02/2021
Public - Public
La RJPF de février est en ligne
12/02/2021
Civil - Personnes et familles
Signature authentique à distance pour les Français à l’étranger
11/02/2021
Affaires - Sociétés
Ouverture du guichet unique UrgencESS
11/02/2021
Affaires - Sociétés
Plus que quelques jours pour participer au concours 2021 de la Fondation la France s’engage !
11/02/2021
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Expropriation : présomption d’urgence à suspendre l’arrêté de cessibilité
10/02/2021
Civil - Personnes et familles
Vente immobilière sous condition suspensive : caducité de la promesse après expiration du terme
10/02/2021
Public - Public
Mise en disponibilité d’office : quand faut-il saisir la commission de réforme ?
10/02/2021
Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôles des accords de coopération : l’Autorité de la concurrence rend une seconde décision
09/02/2021
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Legaltechs françaises : moins de levées de fonds, mais plus de perspectives
09/02/2021
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Demande de travaux sur monuments historiques ou de subventions : un nouveau formulaire Cerfa
08/02/2021
Public - Public
Le projet de loi Climat et Résilience présenté en Conseil des ministres
08/02/2021