Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires
Parcours « Juriste, acteur de la transformation digitale de votre direction juridique »
19/01/2022
Affaires - Affaires
Nouveau Fonds européen pour les PME : aide à la protection de la propriété intellectuelle
19/01/2022
Public - Public
La RJPF de janvier est en ligne !
19/01/2022
Affaires - Affaires
« Passeports dorés » : la Commission européenne propose de suspendre l’accord d’exemption de visa entre l’UE et le Vanuatu
18/01/2022
Public - Public
« Greenwashing » : un projet de décret encadre la publicité en matière de GES
18/01/2022
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
Cession de parts sociales surestimées : l'absence d'information est sanctionnée
18/01/2022
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Taxe d’aménagement : tarifs 2022
17/01/2022
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
17/01/2022
Affaires - Commercial
Fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif : responsabilité et faillite personnelle du dirigeant
14/01/2022
Public - Public
Inspection des installations classées : priorités pour 2022
13/01/2022
Affaires - Sociétés
Associations et CFE : les précisions du Conseil d’État sur les conditions d’exercice de l’activité commerciale
13/01/2022
Affaires - Sociétés
Article L. 761-1 du CJA : ne peuvent prétendre à la compensation des frais engagés que les parties au litige
12/01/2022
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Tarifs 2022 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
12/01/2022
Civil - Personnes et familles
Information du consommateur, clauses abusives : des sanctions accrues pour le professionnel
11/01/2022
Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble rescindée pour lésion : le vendeur doit savoir ce qu’il veut !
10/01/2022
Affaires - Commercial
Contrat de travail conclu en période suspecte : conditions de la nullité
07/01/2022