Fils d'actualités juridiques Public - Public Fonction publique : modification des dispositions relatives aux agents contractuels de l’État 04/05/2022 Public - Public BEA-RI : le cadre juridique est clarifié 28/04/2022 Affaires - Affaires La RLDA d'avril et son supplément sont en ligne ! 27/04/2022 Civil - Personnes et familles Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux – publication de la 1re partie 27/04/2022 Public - Public Traitement indiciaire, protection sociale… Les dernières évolutions en matière de fonction publique 27/04/2022 Public - Public Sites et sols pollués : un projet de décret définit les types d’usages futurs 27/04/2022 Public - Public Reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes : trois décrets publiés 26/04/2022 Civil - Personnes et familles Cliquer sur « Finaliser la réservation » d’une chambre d’hôtel en ligne oblige-t-il au paiement ? 22/04/2022 Civil - Personnes et familles Cliquer sur « Finaliser la réservation » d’une chambre d’hôtel en ligne oblige-t-il au paiement ? 22/04/2022 Affaires - Affaires Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique » 22/04/2022 Public - Public Stockage souterrain profond ; garanties financières : dernières évolutions du régime ICPE 21/04/2022 Civil - Personnes et familles Risque d’une signature les yeux fermés dans une relation contractuelle suivie 20/04/2022 Public - Public Fonction publique territoriale : réforme de l’organisation de la médecine préventive 20/04/2022 Public - Public Discipline des enseignants-chercheurs : précisions sur l’aggravation de la sanction en appel 20/04/2022 Affaires - Sociétés De nouvelles aides destinées aux associations à demander avant le 30 avril 2022 20/04/2022 Affaires - Affaires / Public - Public Sanctions contre la Russie : cas des marchés publics internationaux 19/04/2022 « 1 2 ... 36 37 38 39 40 41 42 ... 385 386 »