Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Nomenclature ICPE et arrêtés de prescriptions : plusieurs secteurs d’activités bientôt bousculés ?
16/11/2022
Public - Public
Actes d’instruction confiés à un tiers : précisions sur la consultation technique
15/11/2022
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Changement de destination : le gestionnaire ne peut être condamné au paiement de l’amende civile
15/11/2022
Public - Public
Possibilité pour les pharmaciens de réaliser les vaccins obligatoires
15/11/2022
Public - Public
Formation - Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
14/11/2022
Affaires - Affaires
MASTERCLASS COMPLIANCE : La responsabilité du dirigeant
14/11/2022
Public - Public
Prévention des risques accidentels dans les élevages : adaptation du dispositif en vigueur
10/11/2022
Public - Public
Précisions sur l’office du juge d’appel en cas d’irrégularité du jugement
09/11/2022
Affaires - Affaires
Le lanceur d'alerte et le référent : Loi Sapin 2
07/11/2022
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est en ligne
07/11/2022
Public - Public
Formation - Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS) : maitriser le cadre juridique et réglementaire
07/11/2022
Public - Public
Lutte contre les prix élevés du gaz : la Commission européenne fait de nouvelles propositions
02/11/2022
Public - Public
Conseil national de la médiation : le décret publié
02/11/2022
Public - Public
Passation des marchés publics : précisions du Gouvernement sur le nouveau modèle d’avis
02/11/2022
Public - Public
Responsabilité du fait des attroupements : exclusion des actions préméditées
02/11/2022
Public - Public
Formation - Compléments alimentaires : appréhender le cadre juridique et réglementaire
02/11/2022