Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Recensement économique de la commande publique : publication des chiffres pour 2021
02/12/2022
Public - Public
Formation - Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
01/12/2022
Public - Public
Nouveau guide relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique
01/12/2022
Public - Public
Réforme de la haute fonction publique : huit textes publiés au Journal officiel
29/11/2022
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui
29/11/2022
Public - Public
Un décret et un arrêté modifient les missions et l’organisation de la DGAFP
28/11/2022
Public - Public
Augmentation du « forfait télétravail » dans la fonction publique
28/11/2022
Public - Public
Télétravail dans la fonction publique : la Cour des comptes rend un rapport
28/11/2022
Public - Public
Évaluation environnementale des travaux miniers : le cadre juridique va évoluer
24/11/2022
Public - Public
La Revue des loyers de novembre est en ligne
23/11/2022
Affaires - Transport, Affaires
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
21/11/2022
Public - Public
Formation - Contact alimentaire : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
21/11/2022
Public - Public
La RJPF de novembre est en ligne
18/11/2022
Public - Public
Installations « IED » : vers une remise en cause des droits acquis ?
17/11/2022
Public - Public
Filière REP des DASRI-PAT : les cahiers des charges publiés
17/11/2022
Affaires - Affaires, Transport
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à la fraude : précisions et rappels
16/11/2022