Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Filières REP : nature et modalités de mise à disposition des données relatives aux filières
19/12/2022
Public - Public
Le commissaire enquêteur désormais directement indemnisé par le pétitionnaire
15/12/2022
Affaires - Affaires, Transport
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes
15/12/2022
Public - Public
Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
15/12/2022
Public - Public
Éoliennes : augmentation des maximums sonores pour faire face à la crise
14/12/2022
Public - Public
Référent déontologue de l’élu local : fixation des modalités, des critères de désignation et du montant des indemnités de vacation
14/12/2022
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
14/12/2022
Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne !
13/12/2022
Public - Public / Affaires - Transport
« Suramortissement vert » et crédit-bail avec option d’achat de navire : vision pratique, par Guy TOULIN
12/12/2022
Public - Public
Droit minier : nouveau décret d’application de la loi Climat et résilience
08/12/2022
Public - Public
Nouveaux comités sociaux dans la fonction publique : les élections ont lieu le 8 décembre
07/12/2022
Public - Public
Neutralité du fonctionnaire : une abstention n’est pas fautive
07/12/2022
Affaires - Sociétés
Seconde loi de finances rectificative pour 2022 : présentation des principales mesures fiscales
07/12/2022
Public - Public
Examen "au cas par cas" : un nouveau CERFA en préparation
06/12/2022
Public - Public
Formation - Compléments alimentaires : appréhender le cadre juridique et réglementaire
06/12/2022
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
L'accord du gestionnaire est toujours requis pour les permis de construire d'immeubles surplombant le domaine public
05/12/2022