Fils d'actualités juridiques Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs 30/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié 30/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 ! 30/05/2023 Affaires - Affaires, Sociétés Risques concurrentiels et transition écologique et numérique 26/05/2023 Public - Public Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP 24/05/2023 Public - Public Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau 22/05/2023 Public - Public Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays » 17/05/2023 Fiscalité - Fiscalité Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE 17/05/2023 Public - Public Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline 16/05/2023 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation 16/05/2023 Public - Public Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement » 16/05/2023 Public - Public Accès aux médicaments « innovants » : une expérimentation lancée pour deux ans 16/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs 15/05/2023 Fiscalité - Fiscalité Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée 15/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l’année 2023 12/05/2023 Public - Public Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique avant de confirmer la requête via Télérecours 10/05/2023 « 1 2 ... 15 16 17 18 19 20 21 ... 385 386 »
