Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Valeurs nutritionnelles de référence (VNR) : la révision est terminée
20/09/2019
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
20/09/2019
Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?
20/09/2019
Affaires - Banque et Finance
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
20/09/2019
Public - Public
Organisation de producteurs de plantes
20/09/2019
Public - Public
Loi économie circulaire : le Sénat refuse de suivre les consignes du gouvernement
19/09/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts
19/09/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions
19/09/2019
Affaires - Affaires
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
19/09/2019
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
19/09/2019
Public - Public
Substances comburantes : nouvelles prescriptions applicables aux installations déclarées
19/09/2019
Public - Public
Pesticide chlorméquat dans les pleurotes : nouvelle LMR
19/09/2019
Affaires - Sociétés
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?
18/09/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
OGA : impossibilité pour certains professionnels frontaliers d’y adhérer
18/09/2019
Affaires - Sociétés
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
18/09/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Next40 et FT120 : ambitions et moyens d’action du gouvernement en faveur des start-ups françaises
18/09/2019