Fils d'actualités juridiques Public - Public Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées 21/06/2023 Fiscalité - Fiscalité Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants 19/06/2023 Affaires - Banque et Finance La BCE relève encore ses taux d’intérêt 19/06/2023 Public - Public Artificialisation des sols : deux décrets en cours d’adoption 15/06/2023 Public - Public Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées 13/06/2023 Public - Public Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État 07/06/2023 Public - Public Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’agrégation de la demande 07/06/2023 Fiscalité - Fiscalité Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 » 07/06/2023 Public - Public Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 07/06/2023 Affaires - Banque et Finance Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche 07/06/2023 Affaires - Affaires, Sociétés Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification 07/06/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires ! 05/06/2023 Affaires - Sociétés Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne 05/06/2023 Public - Public Sécheresse : les ICPE devront aussi faire des efforts 01/06/2023 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété 31/05/2023 Public - Public Recours contre une décision à objet pécuniaire : précisions sur la nature du recours 31/05/2023 « 1 2 ... 14 15 16 17 18 19 20 ... 385 386 »