Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : texte adopté en première lecture
16/10/2019
Public - Public / Civil - Civil
Le bloc est-il opérant pour informer le patient ?
16/10/2019
Affaires - Commercial
Action en contestation d’une créance et action en paiement d’une somme formée contre le créancier : pas d’identité d’objet
16/10/2019
Affaires - Commercial
Contestation d’une transaction : qui peut agir ?
16/10/2019
Public - Public
Traitement de déchets : projet d’arrêté transposant les MTD
16/10/2019
Public - Public
Utilisation des solvants organiques : bientôt un nouvel arrêté ?
16/10/2019
Public - Public
RJPF : votre numéro d'octobre vient de sortir !
15/10/2019
Affaires - Sociétés
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs, mais bien de sécuriser celui de leur conjoint »
15/10/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité professionnelle régulière du conjoint du chef d’entreprise précisées
15/10/2019
Affaires - Transport, Affaires
Accords commerciaux de l’UE en 2018 : un « bon usage » selon la Commission
15/10/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de l’Union européenne
15/10/2019
Public - Public
IGP « Cidre de Normandie » : modification du cahier des charges
15/10/2019
Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance entre le droit à la protection de la vie privée et le droit à la liberté d’expression
15/10/2019
Public - Public
Exportation et importation des produits chimiques dangereux : modification des listes
15/10/2019
Public - Public
Nouvel aliment « isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin » : extension de l’autorisation
15/10/2019
Public - Public
Fromage AOP Banon : modification du cahier des charges
15/10/2019