Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Brexit : accord révisé
05/11/2019
Public - Public
Produits biocides : substances actives approuvées pour la procédure d’autorisation simplifiée
05/11/2019
Public - Public
Union européenne : nomenclature tarifaire
05/11/2019
Public - Public
Commande publique : les nouveaux seuils publiés au Journal officiel de l’Union européenne
05/11/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PLINE et PLEX, les plateformes d’échange de documents entre acteurs de la justice bientôt mises à disposition ?
05/11/2019
Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : simplification et innovation
05/11/2019
Public - Public
Hygiène : le terme « boyaux » est remplacé par le terme « intestins »
05/11/2019
Public - Public
Nouvelle AOP concernant une viande bovine belge
05/11/2019
Public - Public
Nomenclature, encore : 3 rubriques en passe de basculer de l’autorisation à l’enregistrement
05/11/2019
Public - Public
Indemnité d’imprévision : les concessionnaires face à une nouvelle limite
04/11/2019
Affaires - Affaires
Assureurs : n’oubliez pas d’indemniser le préjudice d’agrément !
31/10/2019
Public - Public
Santé des végétaux : adaptation du Code rural aux dispositions européennes
31/10/2019
Public - Public
Contrôles officiels renforcés à l’importation des produits alimentaires d’origine non animale : nouveau règlement
31/10/2019
Public - Public
Nouvelles LMR de pesticides non autorisés
31/10/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Autorisation d’exploitation commerciale : contenu du tableau récapitulatif
30/10/2019
Public - Public
Ouverture du rail à la concurrence : nouvelles dispositions réglementaires pour les TER
30/10/2019