Fils d'actualités juridiques

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’opposabilité d’une notice explicative à l’administration fiscale sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF
11/07/2023
Affaires - Transport / Public - Public
Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente
11/07/2023
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
10/07/2023
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneur doit être l’employeur de l’artiste principal
10/07/2023
Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour premier abonnement à un journal : actualisation des commentaires administratifs
07/07/2023
Fiscalité - Fiscalité
Avantages en nature, prestations compensatoires et déductions diverses : actualisation des plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2022
07/07/2023
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants
07/07/2023
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la Convention multilatérale BEPS
07/07/2023
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
06/07/2023
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
04/07/2023
Public - Public
Juridictions administratives : publication du décret relatif à l’expertise
03/07/2023
Affaires - Banque et Finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2023
03/07/2023
Affaires - Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023
03/07/2023
Fiscalité - Fiscalité
Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs
30/06/2023
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
29/06/2023
Affaires - Sociétés
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
22/06/2023