Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires, Sociétés
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
19/11/2019
Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
19/11/2019
Public - Public
Jouets : nouvelles limites maximales en aluminium
19/11/2019
Public - Public
Compléments alimentaires : nouvelle limite maximale en citrinine
19/11/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Loi « Énergie-Climat » : notion de logement décent
19/11/2019
Public - Public
Possibilité pour le SPV victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle d'obtenir une indemnisation complémentaire à l’indemnisation forfaitaire légale
19/11/2019
Public - Public
Rénovation énergétique des bâtiments : le point sur les avancées
18/11/2019
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
18/11/2019
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
18/11/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Loi « Énergie-Climat » : individualisation des frais de chauffage et répartiteurs de chaleur
18/11/2019
Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
18/11/2019
Public - Public
Jean-Paul Saint-André : « L’un des intérêts de la réforme est qu’elle permet de proposer aux lycéens plusieurs voies d’accès aux études de santé »
18/11/2019
Public - Public
Les filières REP à l’heure du bonus malus
18/11/2019
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire
18/11/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Outre-mer : modification du régime juridique du SAR
15/11/2019
Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
15/11/2019