Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Transfert du contrat de travail à une personne publique : comment établir la nouvelle rémunération ?
17/12/2019
Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne majorent pas le prix d’acquisition
17/12/2019
Affaires - Affaires / Civil - Civil
Véhicule incendié : précision sur l'indemnisation des copropriétaires indivis
17/12/2019
Public - Public
Le recours direct en interprétation, un recours subsidiaire ?
17/12/2019
Public - Public
Livraison de matériaux sur un chantier public : contrat public ou privé ?
17/12/2019
Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
16/12/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les huissiers de justice misent sur la blockchain
16/12/2019
Civil - Personnes et familles / Affaires - Transport
Gare aux clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de déménagement !
16/12/2019
Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
16/12/2019
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de décembre est parue !
16/12/2019
Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
16/12/2019
Civil - Personnes et familles
Solvabilité de l’acquéreur : nouvelle illustration du devoir de conseil de l’agent immobilier
16/12/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
16/12/2019
Public - Public
La semaine du droit public général
16/12/2019
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
16/12/2019
Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
16/12/2019